Décret Tertiaire, décret BACS et les économies

Le contexte, la genèse et les enjeux

En quelques mots, on peut résumer le contexte au travers de trois points :

• le coût de toutes les énergies augmente,
• la nécessité pour le particulier et l’entreprise de trouver des pistes d’économie,
• pour les entreprises un contexte réglementaire qui s’augmente d’obligations liées au décret tertiaire (bâtiments non résidentiels) et BACS.

Ces dernières sont selon nous à leur début même si les ambitions ne datent pas d’hier. Comme pour tous les décrets, ils commencent à encourager avec des cas d’exception ou des sanctions peu lourdes voire insignifiantes dans un contexte de bâtiment tertiaire.

Parmi les cas d’exceptions, on trouve le Retour Sur Investissement (plus de six années et vous pouvez oublier les obligations) du projet ad hoc à mener pour atteindre les obligations en ce qui concerne le décret BACS pour un bâtiment existant.

Mais au final, peu importe, l’intérêt ou l’enjeu majeur réside dans les économies d’énergie, rapidement et directement palpables dans le compte de résultat pour les collectivités par exemple ou le porte monnaie chez le particulier.

Évidemment bien au delà du décret Tertiaire, l’approche économique inclut les autres domaines comme l’éclairage, l’eau chaude sanitaire, toutes les consommateurs énergie ou hydraulique et on peut citer parmi les plus en expansion à ce jour les chargeurs de véhicule électriques.

Le ré enchérissement du coût des énergies donne une opportunité majeure au retour sur investissements des projets à mener lors de rénovation et un avantage marketing indéniable pour les projets neufs.

Si votre ambition est de répondre de manière optimale aux décrets et de faire des économies conséquentes d’énergie et par voie de conséquence sur votre compte de résultat, prenez la peine de lire la suite.

Les décrets Tertiaire et BACS

Dans le cadre de la loi ELAN, la sobriété énergétique était affichée comme ambition des bâtiments tertiaires pour la partie qui ne concerne pas la production, autrement dit les bureaux principalement et leurs annexes (parking couvert par exemple, archives, ….) et les salles techniques comme celle abritant les équipements informatiques.

Le décret Tertiaire a mis en place des obligations visant à réduire les consommations énergétiques des dits bâtiments.

Quand on observe ces obligations et leur étalement dans le temps, on peut utiliser le terme anglais « Huge » pour les qualifier car il s’agit ici de réductions sans précédent.

Concrètement, à partir de données de consommations énergétiques de référence (à déclarer au plus tard en septembre 2022 …reporté à la fin 2022), il faut atteindre l’objectif de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.

On ne vous dit pas comment dans le décret et c’est tant mieux : isolation, peinture blanche, rénovation de vos équipements, meilleur usage de vos équipements, supervision de vos équipements consommateurs et régulation de ces derniers … ce dernier point c’est le décret BACS.

Le décret BACS précise un moyen d’y parvenir, il a mis en place l’obligation de s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle pour les systèmes de régulation de chaleur ou de froid pour les bâtiments neufs mais aussi existants.

Enfin, cette obligation est étendue à l’installation d’une régulation par zone concernée par les terminaux de chaleur ou climatisation dans les bâtiments neufs (ou lors de leur remplacement dans les bâtiments existants) .

Pour tous les bâtiments (dont les systèmes de chauffage/climatisation dépassent 290 kW, au-delà de 2000m2 environ), cette obligation est à réaliser avant début 2025 à laquelle on ajoute l’obligation de faire la maintenance sans en préciser aucune modalité de performance à l’exception que cette dernière doit être réalisée par du personnel qualifié.

L’expérience YSHD/I3E

YSHD/I3E sont adhérents à la SBA (Smart Buildings Alliance) qui affiche depuis longtemps une ambition partagée par les décrets Tertiaire et BACS.

Plusieurs documents éditées au sein de la SBA font référence sur comment y parvenir comme le R2S, un exemple parmi tant d’autres.

YSHD/I3E ont déjà mis en œuvre ces approches pour des centres de soins, Ehpad, centre de convalescence, PME soucieuses de leur empreinte écologique et de leur compte de résultat.

Les projets menés avaient tous les finalités suivantes :

• collecter les données de consommations et analyser les factures
• chauffer ou climatiser, éclairer, ventiler de la manière la plus juste par rapport aux besoins du maître d’ouvrage
• effectuer des bilans trimestriels ou bi mensuels alignés sur les factures d’énergie concernées
• s’interroger sur les écarts / anomalies et mettre en place les actions correctives prioritaires

Un projet BACS est totalement aligné avec cette expérience.

YSHD/I3E ont les compétences méthodologiques et les connaissances techniques et technologiques pour vous accompagner afin de respecter les décrets Tertiaire et BACS et d’en tirer le meilleur profit.

A mener en priorité sur le chauffage/climatisation (obligation), il pourra être étendu aux autres consommateurs d’énergie et suivra les mêmes processus de collecte initiale, de suivi des consommations et bilan des performances en régulant de manière optimale pour tenir le cap 2030, 2040 et 2050.

Ces projets ont été aussi menés avec un intérêt de confort. Ici en l’occurrence, le choix de la température de la pièce dans un domaine prédéfini par le patient ou l’utilisateur du bureau.

Le côté confort comporte deux notions : celle en propre de bien être et de facilité d’usage.

Pour les bailleurs, collectivités, constructeurs de bâtiments, ces deux notions sont largement valorisables au travers des concepts plus proches de la notion de supervision des installations (obligation BACS) et la qualité d’air, une autre préoccupation majeure qui tire partie des mêmes investissements et outils.